Conditions de commande

1.Domaine d’application

Par l’acceptation de la commande, son exécutant reconnaît les conditions d’achat de migesplus.ch.

2.Prix

La plupart des brochures sont gratuites. La facturation des frais de port est laissée à l’appréciation du fournisseur en question. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification des prix.

3.Commandes

Les commandes sont transmises aux fournisseurs respectifs via un système électronique intégré à migesplus.ch. En tant qu’intermédiaire, la CRS décline toute responsabilité quant aux modalités et au délai de livraison, aux conditions de paiement, etc. Notez que la commande de brochures auprès de différents fournisseurs peut donner lieu à plusieurs facturations de frais de port.

4.Sécurité et protection des données

Vos coordonnées personnelles sont transmises automatiquement au fournisseur concerné. La CRS décline toute responsabilité quant au respect par ce dernier des dispositions en matière de protection des données. Les coordonnées recueillies par migesplus.ch servent exclusivement à l’envoi de matériel d’information. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.