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Regroupement familial

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Le regroupement en Suisse de membres de la famille vivant à l’étranger est réglé différemment, en fonction du statut et de la situation des protagonistes. Les principales bases juridiques applicables sont la loi sur l’asile (LAsi) et ses ordonnances, la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse (ALCP), ainsi que la Constitution fédérale (Cst.) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La présente InfoPro «Regroupement familial» renseigne sur les différentes possibilités de regroupement en fonction du statut de séjour. Ses explications valent aussi pour les couples concubins et les couples en partenariat enregistré .

Le regroupement en Suisse de membres de la famille vivant à l’étranger est réglé différemment, en fonction du statut et de la situation des protagonistes. Les principales bases juridiques applicables sont la loi sur l’asile (LAsi) et ses ordonnances, la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse (ALCP), ainsi que la Constitution fédérale (Cst.) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La présente InfoPro «Regroupement familial» renseigne sur les différentes possibilités de regroupement en fonction du statut de séjour. Ses explications valent aussi pour les couples concubins et les couples en partenariat enregistré .

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