Enfermé-e: La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse
En Suisse, près de 3’000 personnes sont placées chaque année en détention administrative en raison de leur statut migratoire. Le rapport dénonce des atteintes aux droits et demande une exécution des renvois humaine et conforme au droit.
- La détention administrative en Suisse
- Restrictions découlant du droit fondamental et international
- Différences cantonales dans la gestion
- Contrôle judiciaire
- Risque de fuite
- Proportionnalité
- Mesures alternatives
- Garanties de procédure
- Conditions de détention
- Exigences