Enfermé-e: La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse
Titelbild Weggesperrt Die auslaenderrechtliche Haft in der Schweiz DE
Livre/rapport
Livre/rapport

Enfermé-e: La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse

En Suisse, près de 3’000 personnes sont placées chaque année en détention administrative en raison de leur statut migratoire. Le rapport dénonce des atteintes aux droits et demande une exécution des renvois humaine et conforme au droit.

Langue

Allemand, Français

  • La détention administrative en Suisse
  • Restrictions découlant du droit fondamental et international
  • Différences cantonales dans la gestion
  • Contrôle judiciaire
  • Risque de fuite
  • Proportionnalité
  • Mesures alternatives
  • Garanties de procédure
  • Conditions de détention
  • Exigences

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