Brochure d’information du SEM destinée aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire

Les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire reçoivent désormais, conjointement avec la décision d’asile, une brochure d’information sur les droits et devoirs durant leur séjour en Suisse (en français, allemand ou italien). Celle-ci remplace la notice utilisée jusqu’à présent. Cette brochure fournit des informations succinctes, dans un langage simple, sur de nombreux thèmes : statut juridique, bases légales, permis de séjour, lieu de domicile, changement de canton, voyage à l’étranger, regroupement familial, intégration, encouragement de l’intégration, école, travail, formation continue, santé, assurances sociales, taxe spéciale et aide sociale.